réglementation des navires de plaisance

Tout navire de plaisance naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des affaires maritimes. Les plus de 3 tjb doivent de plus être francisés par la douane.

Immatriculation.   Obligatoire pour les navires et engins de plaisance de puissance motrice maximale supérieure à 3 kW sauf pour « engins de plage ». Selon sa nature (voilier ou navire à moteur), son tonnage et sa puissance, un navire de plaisance doit porter des marques extérieures d'identité sur sa coque.

Catégories de conception.   Cat. A : « en haute mer », le bateau doit pouvoir résister en toute sécurité à une mer de plus de 4 m et à un vent supérieur à force 8 ; cat. B : « au large », mer atteignant 4 m et vent jusqu'à force 8 ; cat. C : « à proximité des côtes », mer atteignant 2 m et vent jusqu'à force 6 ; cat. D : « en eaux protégées », mer atteignant 0,50 m et vent jusqu'à force 4 ; le matériel de sécurité reste soumis aux anciennes règles. Catégories de navigation : depuis le 1-1-2005, 2 au lieu de 6 : côtière et hauturière, avec limite à 6 milles nautiques pour la distance d'éloignement d'un abri.

Armement de sécurité : matériels obligatoires :   pour toutes distances d'éloignement d'un abri : respect des règles internationales : équipements conformes aux dispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1 pavillon national ; sécurité individuelle : système pour la remontée à bord d'une personne tombée à l'eau ; sécurité collective : 3 feux rouges automatiques à main, 1 miroir de signalisation, 1 lampe torche étanche ; sécurité du navire : 1 seau rigide, système pour obturer un trou dans la coque, un nombre d'extincteur(s) conforme(s) pour les navires habitables (durée de vie et périodicité des contrôles fixée par le fabricant), outillage et matériel permettant de petits dépannages (purger un décanteur et réamorcer un moteur diesel) ; mouillage : 1 ancre et 1 ligne de mouillage (fixée au navire) adaptées au navire et au lieu de navigation ; navigation : 1 sonde à main ou tout autre moyen permettant de mesurer la profondeur d'eau ; informations nautiques (à jour) et documentation : règlement international pour prévenir les abordages en mer, livre de feux, annuaire des marées ou équivalent (sauf en Méditerranée), carte(s) papier et/ou électronique de(s) la région(s) fréquentée(s). Éloignement inférieur à 6 milles d'1 abri : Sécurité individuelle : 1 bouée de sauvetage, avec feu de retournement ; 1 aide à la flottabilité ou 1 gilet de sauvetage par personne présente à bord, approuvé dans l'un des pays de l'UE (modèles à gonflage buccal non autorisés, gilets de sauvetage intégrés à un vêtement autorisés lorsqu'ils répondent aux normes exigées). A bord des navires de plongée, le port d'une combinaison offrant une flottabilité minimale de 50 newtons dispense d'emporter un gilet de sauvetage. Sécurité collective : flottabilité totale de 142 newtons par personne exigée, elle peut être assurée par 1 ou plusieurs des équipements suivants : 1 annexe gonflable ou rigide pour emporter les personnes présentes à bord, 1 ou des engins flottants pouvant les supporter. Bateaux et navires marqués CE ne sont pas tenus d'embarquer ce matériel. Sécurité du navire : 1 système de pompage. Éloignement supérieur à 6 milles d'un abri : Sécurité individuelle : 1 bouée de sauvetage, avec feu de retournement, 1 gilet de sauvetage par personne présente à bord (modèles à gonflage buccal non autorisés, gilets de sauvetage intégrés à un vêtement autorisé), 1 harnais par personne présente à bord pour les voiliers et 1 par embarcation pour les navires à moteur. Les harnais intégrés à un gilet de sauvetage ou à un vêtement sont autorisés. Sécurité collective : 3 fusées à parachute, 2 fumigènes, 1 radeau de survie (peut être remplacé par 1 annexe gonflable par bouteille). Sécurité du navire : 1 système de pompage. Navigation : 1 compas magnétique ; le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route. Météorologie : 1 dispositif pour recevoir les prévisions météo à bord. Informations nautiques et documentation : 1 journal de bord pour retracer les éléments essentiels de la navigation (composition de l'équipage, heure d'appareillage, prévisions météo et temps observé, position, cap suivi et vitesse à intervalles réguliers, consommation et réserve de carburant, tout incident, panne ou avarie à bord).